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FO - La force syndicale

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Avancement de grade

Principe

L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.


Cadre statutaire

Chaque fonctionnaire appartient à un cadre d'emplois.

A chaque cadre d'emplois correspond une catégorie hiérarchique (A, B ou C).

Chaque cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades. Par exemple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend 3 grades : rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe.

Enfin, au sein de chaque grade, le fonctionnaire relève d'un échelon. Par exemple, le grade d'auxiliaire de puériculture territoriale de 1ère classe comporte 11 échelons.

Lors de votre carrière de fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d'un avancement : changement d'échelon ou de grade. 

Le changement de cadre d'emplois est aussi possible, c'est la promotion interne.

 

Avancement de grade

Définition

L'avancement de grade est le passage d'un grade à un autre à l'intérieur d'un même cadre d'emplois.

Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Conditions d'avancement

Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade.

Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur :

- l'ancienneté,

- les formations suivies au cours de la carrière,

- la valeur professionnelle

Taux de promotion

Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c'est ce que l'on appelle le ratio promus/promouvables.

Dans la fonction publique territoriale, ils sont fixés par l'assemblée délibérante de la collectivité (conseil municipal, général ou régional).

Chaque année, les possibilités d'avancement de grade sont déterminées en fonction du ratio.

Modalités d'avancement

L'avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen, un concours professionnel ou au choix de l'employeur.

Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir plusieurs modalités d'avancement au même grade.

 

Type d'avancement

Procédure

Critères pris en compte

Nouveau grade

Au choix

L'administration choisit (après avis de la CAP) les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier

Valeur professionnelle et  acquis de l'expérience professionnelle

Accès au grade immédiatement supérieur

Admission à un examen professionnel

L'administration choisit (après avis de la CAP) les fonctionnaires bénéficiaires parmi les lauréats

Valeur professionnelle et  acquis de l'expérience professionnelle

Accès au grade correspondant à l'examen

Admission à un concours professionnel

 La nomination n'est pas soumise à l'avis de la CAP, il suffit que l'emploi soit créé par délibération de la collectivité.

Prise en compte du concours uniquement et de la valeur professionnelle

Accès au grade correspondant au concours

 

Nomination

Les fonctionnaires choisis par l'administration (dans le cas de l'avancement au choix et de l'avancement après examen professionnel) sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement.

L'inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur.